Viagéo Patrimoine accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez le site www.viageo-patrimoine.com, sur leur utilisation et sur les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Viagéo Patrimoine : Cabinet de conseil en viager immobilier et solutions patrimoniales sur Bourg-en-Bresse (Ain).
E-mail : contact@viageo-patrimoine.com
2. Quelles données sont collectées ?
Viagéo Patrimoine limite la collecte de données aux informations nécessaires au traitement de votre demande.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations susceptibles d’être recueillies sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de votre message.
Formulaire de demande d’étude viagère
Lorsque vous sollicitez une étude viagère, des informations complémentaires peuvent être nécessaires afin d’étudier votre situation et votre projet, notamment :
- vos coordonnées ;
- votre âge ou les informations nécessaires au calcul viager ;
- les caractéristiques du bien immobilier concerné ;
- sa localisation ;
- sa valeur estimée ou les informations permettant de réaliser une estimation ;
- les conditions d’occupation du logement ;
- les informations relatives à votre projet de vente en viager ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre dans le cadre de votre demande.
Seules les informations utiles à l’étude de votre demande sont recueillies, conformément au principe de minimisation des données rappelé par la CNIL. CNIL
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données recueillies ont exclusivement pour objectif de permettre à Viagéo Patrimoine de :
- répondre à vos demandes de renseignements ;
- vous recontacter à la suite d’un formulaire ;
- comprendre votre projet immobilier et patrimonial ;
- réaliser ou préparer une étude viagère personnalisée ;
- vous apporter les premières informations relatives à une vente ou un achat en viager ;
- assurer le suivi de nos échanges ;
- préparer, lorsque vous le souhaitez, la poursuite de votre projet.
Vos informations ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.
4. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?
Le traitement des données dépend de la nature de votre demande.
Pour une demande de contact ou d’information, le traitement repose sur l’intérêt légitime de Viagéo Patrimoine à répondre aux personnes qui prennent volontairement contact avec le cabinet.
Pour une demande d’étude viagère ou une demande concernant un projet susceptible de donner lieu à une prestation, le traitement peut reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Le RGPD prévoit plusieurs fondements possibles à un traitement, notamment l’intérêt légitime, les mesures contractuelles ou précontractuelles, le consentement et les obligations légales. CNIL
5. Les informations sont-elles obligatoires ?
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour que Viagéo Patrimoine puisse traiter votre demande. Si ces informations ne sont pas renseignées, il pourra être impossible de répondre à votre demande ou de réaliser votre étude viagère. Les autres champs sont facultatifs.
6. Qui peut accéder à vos données ?
Les informations transmises par les formulaires sont destinées à Viagéo Patrimoine pour assurer le fonctionnement technique du site ou traiter votre demande.
Viagéo Patrimoine ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Dans l’hypothèse où votre projet nécessiterait ultérieurement l’intervention d’un partenaire ou professionnel extérieur, les modalités de transmission de vos informations vous seraient précisées lorsque cela est nécessaire.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Lorsqu’une demande de contact ou d’étude ne donne pas lieu à une relation contractuelle, les données d’un prospect peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de celui-ci. Cette durée correspond au référentiel de la CNIL concernant les prospects. CNIL
Si une relation contractuelle est mise en place, certaines informations pourront être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou à la défense de droits.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment : leur durée de conservation doit être adaptée à l'objectif poursuivi. CNIL
8. Sécurité et confidentialité
Viagéo Patrimoine prend les précautions raisonnables afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur accès non autorisé, leur divulgation ou leur modification.
L’accès aux informations recueillies est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre du traitement de votre demande.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont également invités à prendre les précautions nécessaires lors de la transmission d’informations en ligne.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer :
- votre droit d’accès à vos données ;
- votre droit de rectification ;
- votre droit à l’effacement ;
- votre droit d’opposition ;
- votre droit à la limitation du traitement ;
- votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter : Viagéo Patrimoine
E-mail : contact@viageo-patrimoine.com
Viagéo Patrimoine pourra demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de votre demande.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Viagéo Patrimoine, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
La possibilité de saisir la CNIL fait partie des informations devant être portées à la connaissance des personnes concernées. CNIL
11. Cookies
La présente politique concerne principalement les informations transmises au travers des formulaires de contact et de demande d’étude viagère. Les éventuels cookies et traceurs utilisés par le site font l’objet d’une information spécifique dans la page « Gestion des cookies » du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.
12. Absence de décision automatisée
Les informations communiquées au travers des formulaires de Viagéo Patrimoine ne font pas l’objet d’une prise de décision entièrement automatisée.
L’étude d’un projet viager repose sur une analyse de la situation et des informations communiquées par le demandeur.
13. Modification de la politique de confidentialité
Viagéo Patrimoine se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.