Le viager à durée déterminée
Sécuriser son patrimoine immobilier avec des revenus garantis pendant une durée définie.
La vente à terme permet au propriétaire de vendre son bien immobilier tout en percevant un paiement échelonné sur une durée déterminée à l’avance. À la différence du viager, les versements ne dépendent pas de la durée de vie du vendeur.
La durée est connue dès la signature du contrat : 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans ou davantage selon les objectifs des parties. Le vendeur bénéficie ainsi d’une visibilité totale sur ses revenus futurs.
L’acquéreur, quant à lui, connaît dès l’origine le montant total à payer, la durée de son engagement et la date à laquelle il récupérera pleinement la jouissance du bien lorsque celui-ci est occupé.
Cette solution est faite pour vous si…
Vous souhaitez connaître précisément la durée des paiements
Vous recherchez des revenus réguliers et prévisibles
Vous souhaitez vendre tout en conservant temporairement votre logement
Vous avez un projet financier défini dans le temps
Vous recherchez une alternative au viager classique
Remplacer l’aléa par un calendrier
La vente à terme répond particulièrement aux vendeurs qui souhaitent éviter l’incertitude liée à l’espérance de vie. Elle permet de remplacer l’aléa du viager par une logique plus prévisible : un prix de vente réparti dans le temps selon un calendrier connu dès la signature.
La vente à terme libre
Le vendeur quitte le bien lors de la vente et l’acquéreur dispose immédiatement du logement et peut l’occuper ou le louer. Cette formule est souvent adaptée aux résidences secondaires, aux logements devenus trop grands, et aux propriétaires ayant déjà une nouvelle résidence.
La vente à terme occupée
Le vendeur conserve un droit d’occupation pendant une durée prévue au contrat et peut rester dans son logement selon les conditions définies dans l’acte notarié. Il bénéficie alors d’un maintien dans son cadre de vie, d’une visibilité sur la durée d’occupation et d’un revenu complémentaire régulier.
Les principaux avantages
Pour le vendeur
- Revenus réguliers pendant une durée connue
- Sécurité financière renforcée
- Possibilité de conserver son logement temporairement
- Organisation facilitée d’un projet futur
- Solution adaptée aux personnes souhaitant transmettre progressivement leur patrimoine
- Paiements sécurisés par acte notarié
Pour l’acquéreur
- Engagement financier connu dès le départ
- Absence d’incertitude liée à l’espérance de vie
- Possibilité d’acquérir un bien avec des modalités de paiement adaptées
- Construction progressive d’un patrimoine immobilier
- Stratégie patrimoniale maîtrisée
La fiscalité de la vente à terme
Pour le vendeur
- Les mensualités de la vente à terme constituent le paiement échelonné du prix de vente et ne sont pas imposées à l’impôt sur le revenu.
- Elles ne relèvent pas du régime fiscal des rentes viagères — c’est une différence essentielle avec le viager.
- En revanche, la vente peut entraîner une imposition sur la plus-value immobilière selon la nature du bien vendu et les exonérations applicables.
Pour l’acquéreur
- Une souplesse de financement : le paiement du prix s’étale dans le temps tout en sécurisant l’acquisition.
- Le bien entre dans son patrimoine dès la signature.
- Les modalités fiscales et comptables dépendent de l’objectif poursuivi : résidence principale, investissement locatif ou stratégie patrimoniale.
