Préparer l'avenir, transmettre sereinement
Transformer son patrimoine immobilier en capital tout en conservant certains droits sur son bien.
La vente en nue-propriété est une solution patrimoniale fondée sur le démembrement de propriété. Elle permet au propriétaire de vendre une partie de ses droits immobiliers tout en conservant généralement un droit lui permettant de rester dans son logement.
Contrairement au viager, cette opération ne prévoit généralement aucune rente mensuelle. Le vendeur reçoit un capital important immédiatement, appelé prix de cession de la nue-propriété.
L’acquéreur devient alors nu-propriétaire du bien. Le vendeur conserve, selon le montage choisi, un usufruit ou un droit d’usage et d’habitation. À terme, lorsque le droit conservé par le vendeur prend fin, l’acquéreur récupère automatiquement la pleine propriété du bien.
La vente en nue-propriété est un outil patrimonial puissant qui peut également accompagner une stratégie de transmission : organiser une transmission progressive, aider ses enfants de son vivant, transmettre un patrimoine immobilier dans un cadre maîtrisé. Chaque situation familiale nécessite toutefois une étude spécifique par Viagéo Patrimoine.
Cette solution est faite pour vous si…
Vous souhaitez obtenir un capital important immédiatement
Vous souhaitez rester vivre chez vous
Vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine
Vous souhaitez aider vos enfants de votre vivant
Vous souhaitez optimiser votre stratégie patrimoniale
Vous ne voulez ni gestion locative ni rente à suivre
Réserve d’usufruit ou DUH
La vente de nue-propriété avec réserve d’usufruit
Il s’agit du montage historique du démembrement patrimonial. Le vendeur conserve un usufruit viager et garde donc le droit d’occuper son logement, de l’utiliser librement, de le louer et d’en percevoir les loyers éventuels. L’acquéreur achète uniquement la nue-propriété et deviendra automatiquement plein propriétaire au décès de l’usufruitier. L'usufruit offre au vendeur une protection maximale et une grande liberté d'utilisation de son bien, tout en lui permettant d'adapter sa situation future et notamment en cas de départ en résidence services ou en établissement spécialisé.
La vente de nue-propriété avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation (DUH)
Dans ce montage, le vendeur conserve uniquement le droit d’habiter personnellement son logement. Il ne peut pas louer le bien et ne perçoit donc pas de revenus locatifs. Cette solution est souvent choisie par les personnes souhaitant rester chez elles jusqu’à la fin de leur vie, obtenir un capital immédiat et simplifier la gestion de leur patrimoine.
Les principaux avantages
Pour le vendeur
- Recevoir un capital important immédiatement
- Continuer à vivre chez soi selon le montage choisi
- Préparer une transmission anticipée
- Aider ses enfants ou ses proches de son vivant
- Financer des projets personnels
- Réduire la gestion future de son patrimoine
- Sécuriser son avenir financier
- Aucune rente : donc aucun revenu imposable à ce titre
Pour l’acquéreur
- Acheter un bien avec une décote importante
- Constituer un patrimoine immobilier de qualité
- Ne supporter aucune gestion locative pendant le démembrement
- Bénéficier d’une reconstitution automatique de la pleine propriété
- Investir dans une logique de long terme
- Absence de revenus fonciers pendant le démembrement